Nature des pièces et normes thermiques
Devis des travaux.
Sur les devis doivent être mentionnés les références de l’entreprise (notamment le numéro SIRET indiquant qu’elle est inscrite au registre du commerce), « fourniture et pose », le nom et l’adresse du client, l’adresse des travaux, la date du devis.
Le coût des travaux doit être présenté par poste avec les quantités et les coûts unitaire hors taxes. Doivent apparaître également le coût total hors taxes (HT), le taux et le montant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le total toutes taxes comprises (TTC).
Les normes demandées sont à faire apparaître sur les devis.
Travaux d’isolation : - Type d’isolant
- Épaisseur et/ou résistance thermique de l’isolant :
- Pour les murs, R ≥ 2,8 m².K/W
- Pour la toiture, R ≥ 5 m².K/W
- Surface d’isolant installée
Menuiseries extérieures : - Matériau selon autorisation de travaux
- Surface des vitrages
- Présence ou non d’argon
- Coefficient de transmission thermique Uw ≤ 1,6 W / m².K pour le bois et Uw ≤ 1,4 W / m².K pour le PVC.
Selon le système de chauffage :
- Pour tout type de chaudière : Thermostat d’ambiance programmable
- Chaudière au gaz ou au fuel, chaudière, insert ou foyer fermé à bois : normes du crédit d’impôt.
- Radiateurs électriques, convecteurs rayonnants : Norme « NF Electricité -Performance Catégorie C Thermostat 6 ordres »
- Systèmes Solaires Combinés ou Chauffe-eau Solaire Individuel : Installateur « Qualisol » et matériel agréé par l’ADEME
- Pompe à chaleur : Coefficient de performance > 3, 5
Déclaration de travaux ou demande de permis de construire.
La déclaration est à effectuer à la Mairie de la commune où ont lieu les travaux. Elle concerne les interventions sur l’enveloppe extérieure du bâtiment : rénovation de toiture, de cheminée, pose ou remplacement des châssis de toit, façade, changement de fenêtres, création d’ouverture …et l’aménagement intérieur pour la création de logement.
Arrêter de travaux.
L’arrêté de travaux fait suite à la déclaration de travaux et vous autorise à effectuer les travaux selon les règles en vigueur dans la commune. Cette réponse peut nécessiter un délai de 1 à 2 mois, selon que votre bâtiment soit situé dans un secteur protégé ou non.
Le devis doit être conforme à l’arrêté de travaux et en reprendre les termes (ex : pose de châssis de toit intégré + dimensions).
Plans avant et après travaux.
Ces plans côtés sont obligatoires et doivent respecter l’échelle 1/50ème. Ils indiquent la disposition des pièces, leurs mesures, leurs hauteurs sous plafonds (mini 2,5m avec une tolérance à 2,3m) et poutres (mini 2m), pour le rez-de-chaussée et les différents étages. Pour les pièces aménagées sous combles le croquis doit mentionner l’emplacement des hauteurs à 2,3 m et 1,8 m ainsi que les surfaces mesurées à ces hauteurs (mini 7m² à 2,30m et 9m² à 1,8m).
