Les aides
Il est à noter que les aides de l'Anah d'une part, et de la Communauté d'Agglomération Coeur d'Ardenne et du Conseil Régional associés d'autre part, sont cumulables.
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Type d’intervention |
Conditions |
Plafond de travaux |
Anah |
Cœur d’Ardenne Région |
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Sécurité et salubrité de l’habitat : Régime de travaux lourds. |
L’ampleur et le coût des travaux justifient le plafond majoré, lequel n’est par ailleurs valable que dans les cas suivants : - Arrêté d'insalubrité. - Arrêté de péril. - Insalubrité au sens de la grille DGUHC (0,3 ≤ Id). - Dégradation très importante au sens de la grille Anah (0,55 ≤ Id). |
1000 € m² limité à 80 000 € par logement |
35,00% |
20,00% |
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Sécurité et salubrité de l’habitat : Travaux de « petite LHI ». |
Soit dans les mêmes conditions que ci-dessus mais lorsque l’ampleur et le coût des travaux ne justifient pas le plafond majoré et hors cotation grille Anah. Soit dans les cas suivants : - Arrêté pour travaux de sécurité des équipements communs. - Notification de travaux de suppression du risque saturnin. - Constat de risque d'exposition au plomb. |
500 € m² limité à 40 000 € par logement |
20,00% |
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Travaux d’accessibilité. |
Justificatifs de perte d’autonomie par la CDAPH ou évaluation GIR ainsi qu’un rapport d’une personne compétente permettant de vérifier l'adéquation du projet de travaux aux besoins. |
10,00% |
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Sécurité et salubrité de l’habitat : Remédier à une dégradation moyenne. |
Dégradation moyenne au sens de la grille Anah (0,4≤ Id < 0,55). |
25,00% |
20,00% |
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Sécurité et salubrité de l’habitat : Infraction au RSD, Indécence. |
Travaux relevant d’une situation : - De non-conformité au RSD ayant donné lieu à une prescription des actions utiles à la disparition des cause de non-conformité. - De non-décence mise en évidence à la suite d'un contrôle diligenté par la CAF ou la CMSA, ou pour leur compte. |
20,00% |
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Transformation d’usage. |
Les travaux ont pour objet : - La transformation en logement d'un local autonome dont l'affectation principale d'origine n'est pas à usage d'habitation. - La transformation en pièce habitable d'un local attenant au logement et affecté à l'origine à un autre usage que l'habitation. |
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Travaux d’intérêts architecturaux. |
Travaux identifiés par l’ABF comme ayant un intérêt architectural particulier générant un surcoût. |
Travaux > 10 000 € |
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Prime forfaitaire 2000 € |
Avantages Fiscaux. • Les projets en loyer maîtrisé (sauf ceux assujettis à une TVA à 19,6%) entrent dans le cadre du « BORLOO dans l’ancien » ouvrant droit à déduction spécifique sur les revenus bruts fonciers [1] : 60% en conventionné et PST avec travaux et 30% sans travaux et 30% en intermédiaire.
• Commune d’AIGLEMONT. Exonération de 5 ans de la part communale de la taxe foncière à tous les habitants réalisant, dans leur maison ou leur appartement, des travaux d’économies d’énergie d’un montant supérieur à 10 000 €.[1] Déduction soumise à la conclusion d’un nouveau bail. Ce dispositif est incompatible avec le maintien éventuel du logement sous le régime du micro-foncier. L’option pour le dispositif de déduction spécifique est irrévocable pendant la durée de l’engagement et, en conséquence, il est impossible de renoncer à ce dispositif pour choisir à la place le régime général des revenus fonciers.
